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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
397 questions
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Question n° 22431 posée par M. Louis Minetti
Situation de l'emploi dans le bassin minier de Gardanne (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Louis Minetti
Respect du protocole signé par la régie des transports marseillais
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Félix Leyzour
Fonction sur les revenus modestes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21915 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Annulation par le Conseil d'Etat d'une circulaire relative au tiers délégué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23024 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22892 posée par Mme Annie David
Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23126 posée par M. Guy Fischer
Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20517 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Annie David
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00103 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la procédure dans le cadre d'un contrôle effectué par la CAF
La question est caduque
Pertinence