Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

620 questions

1. Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0847S posée par M. Fabien Gay

   Situation dégradée de l'offre de transport public en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 1173S posée par Mme Laurence Cohen

   Santé des étudiants en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/06/2015

   Pertinence

4. Question n° 1129S posée par Mme Michelle Demessine

   Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   07/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 1121S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Conséquences de la réforme ferroviaire sur l'offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   30/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 1109S posée par M. Patrick Abate

   Rénovation et revitalisation des dispositifs de démocratie locale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   23/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 1110S posée par M. Patrick Abate

   Réponses du Gouvernement à la crise du logement social étudiant

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   23/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 1112S posée par M. Éric Bocquet

   Information des parlementaires sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   23/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 1113S posée par Mme Laurence Cohen

   Avenir des trains intercités

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier

    Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    23/04/2015

    Pertinence