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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0439G posée par M. André Trillard
Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 31947 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Informations financières pour le développement économique dans le département du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31718 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Don du sang
La question est caduque
Pertinence