Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 04988 posée par M. Guy Fischer

    Réglementation de la téléassistance pour personnes âgées

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10737 posée par M. Guy Fischer

    Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer

    Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19489 posée par M. Guy Fischer

    Devenir des unités de soins de longue durée

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18839 posée par M. Guy Fischer

    Organisation d'une conférence nationale sur la place des personnes âgées fragilisées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16277 posée par M. Guy Fischer

    Plan vieillissement et solidarités

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11980 posée par M. Guy Fischer

    Propositions sur la place des personnes âgées dans la société

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09077 posée par M. Guy Fischer

    Hébergement collectif pour personnes âgées : nombre de lits et manque de personnel

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06129 posée par M. Guy Fischer

    Rétablissement des crédits d'assurance maladie affectés à la réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03527 posée par M. Guy Fischer

    Professionnalisation des personnels chargés de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte