Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

Question n° 16427 posée par M. Guy Fischer

Mise en place de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes

Réponse du ministère : Travail

04/07/1996
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Louis Minetti

Prestation dépendance

Réponse du ministère : Santé

25/10/1996
Pertinence
Question n° 01482 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Hébergement des personnes âgées

La question est caduque

17/07/1997
Pertinence
Question n° 11006 posée par M. Guy Fischer

Réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées

La question est caduque

24/09/1998
Pertinence
Question n° 15620 posée par M. Guy Fischer

Réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées

La question est caduque

15/04/1999
Pertinence
Question n° 19473 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Hébergement des personnes âgées

La question est caduque

14/10/1999
Pertinence
Question n° 21122 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Suites données aux propositions du rapport " Vieillir en France "

Réponse du ministère : Économie

09/12/1999
Pertinence
Question n° 24449 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation préoccupante dans les maisons d'accueil de personnes âgées

La question est caduque

13/04/2000
Pertinence
Question n° 24529 posée par M. Guy Fischer

Réforme de la prise en charge des personnes âgées dépendantes

La question est caduque

20/04/2000
Pertinence
Question n° 24530 posée par M. Guy Fischer

Réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

La question est caduque

20/04/2000
Pertinence