Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

Question n° 14579 posée par Mme Évelyne Didier

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

22/01/2015
Pertinence
Question n° 0851S posée par M. Jean-Pierre Bosino

Création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune de Montataire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

04/09/2014
Pertinence
Question n° 07266 posée par Mme Annie David

Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles

La question est caduque

04/07/2013
Pertinence
Question n° 04988 posée par M. Guy Fischer

Réglementation de la téléassistance pour personnes âgées

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05046 posée par Mme Annie David

Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0101G posée par M. Ronan Kerdraon

Plan dépendance

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

08/02/2013
Pertinence
Question n° 0330S posée par Mme Michelle Demessine

Imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique

La question a été retirée

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04474 posée par M. Thierry Foucaud

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

07/02/2013
Pertinence
Question n° 22336 posée par Mme Annie David

Crédits de médicalisation de 600 places en EHPAD en Isère

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 14197 posée par Mme Évelyne Didier

Prestation de compensation du handicap et allocation personnalisée d'autonomie

La question est caduque

01/07/2010
Pertinence