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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 20263 posée par Mme Annie David
Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14813 posée par Mme Annie David
Distributeurs de préservatifs dans les lycées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23024 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13508 posée par Mme Annie David
Financement des maisons familiales et rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10579 posée par Mme Annie David
Application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23962 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20264 posée par Mme Annie David
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23030 posée par Mme Annie David
Ponction du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23961 posée par Mme Annie David
Application du décret du 14 février 2005 relatif à la médicalisation des petites unités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20262 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence