Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

421 questions

  1. Question n° 12895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Chiens reconnus féroces et danger pour la population

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0244S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Sécurité des locaux du campus de Jussieu

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13193 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Avances des honoraires médicaux par les assurés de la CPAM d'Arras

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13265 posée par M. Ivan Renar

    Protection des fonctionnaires contre les menaces, injures ou violences

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13353 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Conditions de déroulement des travaux du chantier Eole à Paris

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13748 posée par M. Paul Loridant

    Insécurité routière en milieu urbain

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13769 posée par Mme Hélène Luc

    Accident de grue de chantier dans la cour du collège d'Ecully

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0274S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Difficultés de fonctionnement des établissements scolaires parisiens

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 13796 posée par M. Robert Pagès

    Conséquences du plan portant réforme de la protection sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13874 posée par Mme Michelle Demessine

    Départementalisation des caisses locales du régime général de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte