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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0113G posée par Mme Michèle André
Journée de la Francophonie
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0407G posée par Mme Michèle André
Place des femmes dans le nouveau mode de scrutin aux élections locales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0149G posée par Mme Michèle André
Carte hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0500G posée par Mme Michèle André
Conditions de nomination et de travail des magistrats
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence