Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

114 questions

1. Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

   Finances publiques

   Réponse du Premier ministre

   07/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 1138G posée par Mme Éliane Assassi

   Situation à Aulnay-sous-Bois

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 0981G posée par Mme Éliane Assassi

   Situation des mineurs isolés à Calais

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   14/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi

   Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

   Réponse du Premier ministre

   13/05/2016

   Pertinence

5. Question n° 0808G posée par Mme Éliane Assassi

   Projet de loi sur le travail

   Réponse du Premier ministre

   01/04/2016

   Pertinence

6. Question n° 0587G posée par Mme Éliane Assassi

   Situation d'Air France et rôle de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   07/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 0470G posée par Mme Éliane Assassi

   Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   06/03/2015

   Pertinence

8. Question n° 0811S posée par Mme Éliane Assassi

   Fermeture d'une école maternelle à Cahors

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/06/2014

   Pertinence

9. Question n° 0207C posée par Mme Éliane Assassi

   La laïcité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   28/02/2014

   Pertinence

10. Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi

    Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

    Réponse du Ministère de la justice

    13/02/2014

    Pertinence