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9098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
9098 questions
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Question n° 0120A posée par M. Louis Minetti
Mesures envisagées pour améliorer la situation des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0118A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10659 posée par Mme Paulette Fost
Transports en Ile-de-France et remboursement de la carte orange
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Henri Collette
Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0408S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0477S posée par M. Paul Loridant
Réforme du système transfusionnel français
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00127 posée par Mme Michelle Demessine
Situation du lactarium de l'Institut Pasteur de Lille (Nord)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00177 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Implantation de lignes à haute tension : composition des commissions de concertation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12312 posée par M. Ivan Renar
Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale généralisée des sociétés (ORGANIC)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12313 posée par M. Ivan Renar
Reconnaissance du titre de déporté du travail
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence