Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 19218 posée par Mme Odette Terrade

    Prix de la collecte de la redevance départementale d'assainissement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18971 posée par Mme Odette Terrade

    Répercussion du coût du pétrole à la pompe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18794 posée par Mme Odette Terrade

    "Hausses cachées" des produits alimentaires dans les supermarchés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18796 posée par Mme Odette Terrade

    Frais annexes pour les paiements par carte bleue

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18480 posée par Mme Odette Terrade

    Progression du surendettement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17015 posée par Mme Odette Terrade

    Conditions de travail à La Poste

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16929 posée par Mme Odette Terrade

    Mise en place de cartes bancaires prépayées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16338 posée par Mme Odette Terrade

    Conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés d'électricité

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15372 posée par Mme Odette Terrade

    Coût de traitement des chèques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14361 posée par Mme Odette Terrade

    Augmentation du prix du gaz

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte