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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22552 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Calendrier CPER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23715 posée par M. Hubert Haenel
Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0261C posée par M. Ronan Dantec
Financement des transports collectifs en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03621 posée par M. Jean-François Longeot
Rénovation des petites lignes ferroviaires par les régions et révision des contrats de plan
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12925 posée par M. Jacques Le Nay
Transports express régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence