Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

  1. Question n° 17296 posée par M. Rémi Herment

    Contrats de plan entre l'Etat et les régions: répartition des moyens

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0062A posée par M. Paul Masson

    Contrats de plan signés entre l'Etat et les régions

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0121A posée par M. Jacques Braconnier

    Avenir des contrats de plan Etat-Régions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08163 posée par M. Edgar Faure

    Apprentissage : critères de répartition entre les régions et modalités techniques de la compensation financière

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02431 posée par M. Louis Souvet

    Financement d'emplois avec participation de l'Etat dans les services par les assemblées régionales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02444 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Elaboration d'un programme régional pour les personnes adultes multihandicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03043 posée par M. Louis Souvet

    Développement des relations entre Etats étrangers et régions françaises

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03135 posée par M. Marc Boeuf

    Avenir du développement culturel de la France

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15082 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Renouvellement de la convention signée entre l'Etat, la région Auvergne et la SNCF

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16445 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Renouvellement de la convention signée entre l'Etat, la région Auvergne et la SNCF

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible