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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15235 posée par M. Joël Labbé
Contrôles environnementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0573S posée par M. Guillaume Chevrollier
Multiplication d'actions violentes de militants « végans »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence