Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 27438 posée par M. Jean Cluzel

    Contribution à l'effort de construction par les exploitations forestières

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28022 posée par M. Michel D'Aillieres

    Agents généraux d'assurance: imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28351 posée par M. Serge Mathieu

    Fiscalité agricole réelle: adaptation à la viticulture

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29866 posée par M. Paul Girod

    Exploitations agricoles: avantages fiscaux concernant les stocks

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 30714 posée par M. Henri Caillavet

    Lot-et-Garonne : situation des planteurs de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 30872 posée par M. Jean Cluzel

    Frais supportés par les propriétaires lors des échanges amiables dans le cadre des opérations de remembrement rural

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 31071 posée par M. Jacques Braconnier

    Sociétés de capitaux exerçant une activité agricole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 32102 posée par M. Jean Cauchon

    Cessions d'exploitations agricoles: réduction du taux d'imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 32458 posée par M. Henri Caillavet

    Transport de céréales: suppression du laissez-passer dans la commune

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32555 posée par M. Maurice Janetti

    Cession d'un domaine agricole: opération spéculative

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible