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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 27868 posée par M. Louis De La Forest

   Service national: dispense pour les jeunes créateurs d'entreprises ou ayant repris une exploitation agricole

   Réponse du ministère : Défense

   27/10/1978

   Pertinence

2. Question n° 32585 posée par M. René Chazelle

   Jeunes chefs d'exploitation agricole: conditions de dispense du service national

   Réponse du ministère : Défense

   18/01/1980

   Pertinence

3. Question n° 34265 posée par M. Raymond Dumont

   Vimy (Pas-de-Calais): acquisition, par l'armée, de terres arables

   Réponse du ministère : Défense

   23/05/1980

   Pertinence

4. Question n° 06358 posée par M. Sylvain Maillols

   Service national: dispenses

   Réponse du ministère : Défense

   09/06/1982

   Pertinence

5. Question n° 25477 posée par M. Albert Voilquin

   Fils d'agriculteurs, de commerçants ou d'artisans: possibilité de dispense du service national suite à la décision du Conseil d'Etat du 12décembre 1983

   Réponse du ministère : Défense

   29/08/1985

   Pertinence

6. Question n° 06652 posée par M. Louis Souvet

   Conditions d'exemption du service national actif

   Réponse du ministère : Défense

   18/06/1987

   Pertinence

7. Question n° 10632 posée par M. Albert Voilquin

   Conditions de dispense de service national

   La question est caduque

   05/05/1988

   Pertinence

8. Question n° 00905 posée par M. Philippe Richert

   Exemption du service national pour les jeunes gens participant à la gestion d'entreprises agricoles

   Réponse du ministère : Défense

   13/05/1993

   Pertinence

9. Question n° 01286 posée par M. Albert Voilquin

   Dispenses de service national accordées à de jeunes agriculteurs

   Réponse du ministère : Défense

   27/05/1993

   Pertinence

10. Question n° 07304 posée par M. Alfred Foy

    Report d'incorporation pour les fils d'agriculteurs

    Réponse du ministère : Défense

    28/07/1994

    Pertinence