Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 25003 posée par M. Philippe François

    Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL): dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25004 posée par M. Philippe François

    Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL): cas des apports en copropriété ou en indivision

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25232 posée par M. Josselin de Rohan

    EARL: régime juridique du règlement judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01419 posée par M. Marcel Bony

    Statistiques sur les créations d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et d'exploitation agricole à responsabilité limitée depuis l'entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1985

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05149 posée par M. Louis Mercier

    Sociétés d'intérêt collectif agricole: dispositions du décret du 30 septembre 1953

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05368 posée par M. Claude Huriet

    Succession: attribution préférentielle d'une exploitation agricole

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02951 posée par M. Rémi Herment

    Admission des agriculteurs au bénéfice des procédures collectives

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11443 posée par M. Jean Arthuis

    Mesures en faveur des agriculteurs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15285 posée par M. Yvon Collin

    Règlement des annonces légales par les greffes des tribunaux

    Réponse du ministère : Justice (M.D.)

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21010 posée par M. Roland du Luart

    Immatriculation au régime du commerce des agriculteurs exerçant des activités agritouristiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible