Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 31987 posée par M. André Meric

Situation agricole en Haute-Garonne

Réponse du ministère : Agriculture

22/11/1979
Pertinence
Question n° 08124 posée par M. Paul Girod

Situation financière de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Aisne

La question a été retirée

08/10/1982
Pertinence
Question n° 18620 posée par M. Roland du Luart

Travaux de drainage et suppression des crédits de paiement

La question est caduque

26/07/1984
Pertinence
Question n° 28415 posée par M. Jean-Luc Bécart

Situation des agriculteurs du Pas-de-Calais après une tornade

La question est caduque

27/02/1986
Pertinence
Question n° 04093 posée par M. Louis Virapoulle

Catastrophes naturelles: aide à la population du département de la Réunion

Réponse du ministère : Premier ministre

08/01/1987
Pertinence
Question n° 08736 posée par M. Jacques Oudin

Développement des exploitations agricoles marines

Réponse du ministère : Budget

26/11/1987
Pertinence
Question n° 09865 posée par M. Philippe François

Textes d'application des lois

Réponse du ministère : Premier ministre

17/05/1990
Pertinence
Question n° 12797 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

06/12/1990
Pertinence
Question n° 0298S posée par M. François Louisy

Indemnisation des agriculteurs des départements d'outre-mer victimes de calamités agricoles

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/04/1991
Pertinence
Question n° 16422 posée par M. Hubert Haenel

Politique d'aménagement rural

Réponse du ministère : Premier ministre

18/07/1991
Pertinence