Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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484 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

484 questions

Question n° 26557 posée par M. Daniel Percheron

Création d'exploitations agricoles à responsabilité limitée: décrets d'application

Réponse du ministère : Agriculture

31/10/1985
Pertinence
Question n° 28247 posée par M. Louis De Catuelan

Développement des prêts bonifiés agricoles pour achat de parts d'exploitation agricole à responsabilité limitée

La question est caduque

13/02/1986
Pertinence
Question n° 04495 posée par M. Raymond Soucaret

Exploitations agricoles: fiscalité

Réponse du ministère : Agriculture

18/02/1982
Pertinence
Question n° 13981 posée par M. Marcel Daunay

Aide à l'informatisation des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

17/11/1983
Pertinence
Question n° 25918 posée par M. Charles Zwickert

Financement personnalisé des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

26/09/1985
Pertinence
Question n° 26621 posée par M. Marcel Lucotte

Fiscalité des exploitations agricoles à responsabilité limitée

La question est caduque

31/10/1985
Pertinence
Question n° 02360 posée par M. René Tinant

Exploitations agricoles: usage du sol

Réponse du ministère : Agriculture

23/10/1981
Pertinence
Question n° 23762 posée par M. Edouard Le Jeune

Structure juridique des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

23/05/1985
Pertinence
Question n° 28197 posée par M. Kléber Malécot

Assouplissement du système de financement des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

13/02/1986
Pertinence
Question n° 11584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mise en vente d'exploitations agricoles par les SAFER

Réponse du ministère : Agriculture

05/05/1983
Pertinence