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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26535 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Agriculture: augmentation des crédits pour les équipements collectifs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02692 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Exploitations agricoles: développement de mesures comptables
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18577 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Foncier agricole: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20594 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Foncier agricole: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence