Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 19499 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Restructurations des agences EDF-GDF à Paris

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

29/09/2005
Pertinence
Question n° 0645G posée par M. Henri Revol

Fusion Gaz de France-Suez

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor

Fusion Gaz de France-Suez

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2006
Pertinence
Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23025 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur la dotation aux oeuvres sociales d'EDF et de GDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/05/2006
Pertinence
Question n° 24940 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/10/2006
Pertinence
Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 0657G posée par Mme Catherine Procaccia

Dérives du comité d'entreprise d'Edf-Gdf Suez

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

27/05/2011
Pertinence
Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia

Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

17/11/2011
Pertinence