Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0037S posée par M. Georges Mouly

    Débit de boisson en milieu rural

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle

    Taux de TVA applicables à la restauration

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

    Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0112S posée par M. François Lesein

    Régime de la taxe professionnelle applicable à France Télécom et à La Poste

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0014G posée par M. Christian Poncelet

    Régulations budgétaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0020G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Règles fiscales applicables aux associations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0219S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Indemnisation des victimes, propriétaires de véhicules saccagés ou détruits par le feu

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0021G posée par M. Daniel Eckenspieller

    Projet de budget pour 1999

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0020G posée par M. Paul Raoult

    Baisse du taux d'intérêt du livret A

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0333S posée par M. Jean-Claude Carle

    Contrôles effectués par l'administration fiscale sur le train de vie des gens du voyage

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne