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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye
Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu
Politique industrielle de la France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 21471 posée par M. Dominique Braye
Réglementation en matière d'assurance-vie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Jean-François Humbert
Arcelor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Gérard Longuet
Rapprochement des Caisses d'épargne et des Banques populaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault
Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye
Ouverture dominicale des magasins
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0027G posée par Mme Raymonde Le Texier
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Didier Guillaume
La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Plan de relance
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence