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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

   Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu

   Politique industrielle de la France

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   04/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 21471 posée par M. Dominique Braye

   Réglementation en matière d'assurance-vie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 0613G posée par M. Jean-François Humbert

   Arcelor

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 0656G posée par M. Gérard Longuet

   Rapprochement des Caisses d'épargne et des Banques populaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye

   Ouverture dominicale des magasins

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   11/10/2007

   Pertinence

8. Question n° 0027G posée par Mme Raymonde Le Texier

   Pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   09/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 0166G posée par M. Didier Guillaume

   La Poste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   17/10/2008

   Pertinence

10. Question n° 0207G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Plan de relance

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    12/12/2008

    Pertinence