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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21471 posée par M. Dominique Braye
Réglementation en matière d'assurance-vie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17198 posée par M. Dominique Braye
Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence