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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye
Multiplication des dysfonctionnements judiciaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0389G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Impartialité des décisions de justice
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0436G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fonctionnement et indépendance de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence