Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

323 questions

Question n° 12917 posée par M. Dominique Braye

Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement annexes des lycées

Réponse du ministère : Éducation

23/11/1995
Pertinence
Question n° 13030 posée par M. Dominique Braye

Répartition de la compensation de la suppression de la franchise postale des maires

Réponse du ministère : Fonction publique

07/12/1995
Pertinence
Question n° 13116 posée par M. Dominique Braye

Mise en place d'une centrale permanente de covoiturage

Réponse du ministère : Transports

14/12/1995
Pertinence
Question n° 13688 posée par M. Dominique Braye

Situation des manipulateurs en radiologie

Réponse du ministère : Santé

08/02/1996
Pertinence
Question n° 14074 posée par M. Dominique Braye

Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les écoles maternelles et primaires

Réponse du ministère : Éducation

22/02/1996
Pertinence
Question n° 14134 posée par M. Dominique Braye

Marchés publics : divergences d'interprétation pour l'appréciation du seuil relatif au paiement des prestations

Réponse du ministère : Économie

29/02/1996
Pertinence
Question n° 14317 posée par M. Dominique Braye

Syndicalisme : notion de présomption irréfragable de représentativité

La question est caduque

07/03/1996
Pertinence
Question n° 15537 posée par M. Dominique Braye

Contenu des épreuves de concours de la fonction publique territoriale pour les agents de la filière technique

La question est caduque

16/05/1996
Pertinence
Question n° 15872 posée par M. Dominique Braye

Promoteurs immobiliers

La question est caduque

06/06/1996
Pertinence
Question n° 16654 posée par M. Dominique Braye

Avenir des contrats de qualification

Réponse du ministère : Travail

11/07/1996
Pertinence