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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0201S posée par Mme Laurence Cohen
Suppression des ordonnances bizones
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0376S posée par M. Michel Vergoz
Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0418S posée par M. Gilbert Roger
Lien entre le numerus clausus et la désertification médicale
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0468S posée par M. Alain Gournac
Urgence d'une recherche spécifique sur le cancer des enfants
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0536S posée par Mme Catherine Deroche
Conditions d'accès aux indemnités journalières
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0538S posée par M. Hervé Marseille
Prise en compte de l'évolution des techniques relatives au traitement du cancer
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0650S posée par M. Dominique Watrin
Pensions des mineurs et consolidation de l'offre de soins du régime minier
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0717S posée par M. Ronan Kerdraon
Traitement de la cataracte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0831S posée par M. Antoine Lefèvre
Réflexions engagées par les URSSAF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence