Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 07232 posée par M. Roland Courteau

Tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

29/01/2009
Pertinence
Question n° 07233 posée par M. Roland Courteau

Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

29/01/2009
Pertinence
Question n° 07234 posée par M. Roland Courteau

Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

29/01/2009
Pertinence
Question n° 11331 posée par M. Roland Courteau

Tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 11332 posée par M. Roland Courteau

Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 11333 posée par M. Roland Courteau

Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/02/2011
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 00871 posée par M. Roland Courteau

État d'avancement du dossier de construction d'une maison d'arrêt dans l'Aude

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2017
Pertinence
Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau

Auxiliaires de justice de Narbonne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/04/2018
Pertinence