Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 16849 posée par M. Roland Courteau

Narbonne (Aude): création d'une juridiction pour mineurs

Réponse du ministère : Justice

19/04/1984
Pertinence
Question n° 16850 posée par M. Roland Courteau

Tribunal d'instance de Narbonne (Aude): effectifs

Réponse du ministère : Justice

19/04/1984
Pertinence
Question n° 04185 posée par M. Roland Courteau

Fonctionnement de la juridiction de Narbonne (Aude)

Réponse du ministère : Justice

22/01/1987
Pertinence
Question n° 07232 posée par M. Roland Courteau

Tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

29/01/2009
Pertinence
Question n° 07233 posée par M. Roland Courteau

Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

29/01/2009
Pertinence
Question n° 07234 posée par M. Roland Courteau

Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

29/01/2009
Pertinence
Question n° 11331 posée par M. Roland Courteau

Tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 11332 posée par M. Roland Courteau

Juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 11333 posée par M. Roland Courteau

Nombre insuffisant de juges et de greffiers au tribunal de grande instance de Narbonne

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence