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Questions avec et sans réponses

161 questions

1. Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet

   Piratage des numéros de sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 04967 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Communauté de communes à dominante rurale et enjeux énergétiques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat

   Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03370 posée par M. Hervé Maurey

   Trop-perçus de la « prime inflation »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret

   Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 0047S posée par Mme Frédérique Puissat

   Exonération de la taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêts public des maisons de l'emploi

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01154 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Chèque alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00272 posée par M. Roger Karoutchi

   Explosion des fraudes aux prestations sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00607 posée par M. Alain Duffourg

   Impact de la hausse du prix de l'énergie sur l'activité des banques alimentaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 28048 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fraude à l'identité bancaire dans le cadre du versement des prestations sociales

    La question est caduque

    26/05/2022

    Pertinence