Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi

Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi

Réponse du Ministère du travail

04/07/2019
Pertinence
Question n° 0298S posée par M. Yves Détraigne

Situation des chômeurs seniors

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

29/03/2018
Pertinence
Question n° 25670 posée par M. Loïc Hervé

Règles de coordination des régimes de sécurité sociale entre la France et la Suisse

La question est caduque

06/04/2017
Pertinence
Question n° 20321 posée par M. Rachel Mazuir

Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

Allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/12/2011
Pertinence
Question n° 20865 posée par M. Alain Anziani

Allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20672 posée par Mme Annie David

Remplacement de l'allocation équivalent retraite par l'allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27/10/2011
Pertinence
Question n° 19573 posée par Mme Christiane Demontès

Conséquences de la suppression du dispositif allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 18904 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes de sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

09/06/2011
Pertinence
Question n° 18638 posée par M. Antoine Lefèvre

Reconduction de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/05/2011
Pertinence