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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05372 posée par M. Roland Courteau
Réductions budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16787 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Aide aux retraités ayant connu des retards de versement
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0541S posée par M. Roland Courteau
Sécurité ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle
Budget des régions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence