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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant
TVA sur les cessions de terrain à bâtir
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant
Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 19344 posée par M. Jean Besson
Affectation comptable des travaux de débroussaillage
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 07447 posée par M. André Dulait
Compensation de l'exonération de vignette pour les véhicules non polluants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Alain Vasselle
Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0250S posée par M. Charles Descours
Franchise postale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11384 posée par M. Alain Vasselle
Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09868 posée par M. Alain Vasselle
Communes : inscription budgétaire des produits financiers à recevoir
Réponse du ministère : Économie
Pertinence