Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

1343 questions

Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi

Remboursement de la TVA aux collectivités locales

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton

Compensation de la TVA: calcul des sommes

Réponse du ministère : Budget

28/04/1983
Pertinence
Question n° 30572 posée par M. Jean Cluzel

Remboursement de la TVA sur les charges d'investissement des communes et des départements

Réponse du ministère : Budget

13/06/1979
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Joël Bourdin

Remboursement aux collectivités locales de la TVA sur les investissements

Réponse du ministère : Budget

20/05/1994
Pertinence
Question n° 0442G posée par M. Jacques Mossion

Fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

16/10/1992
Pertinence
Question n° 0131G posée par M. Pierre-Christian Taittinger

TVA applicable aux disques

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

10/04/1987
Pertinence
Question n° 23647 posée par M. Paul Robert

Professions médicales et établissements hospitaliers: exonération de la TVA

Réponse du ministère : Économie

16/05/1985
Pertinence
Question n° 16719 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

TVA: situation des commerçants victimes de vol

Réponse du ministère : Économie

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16477 posée par M. Pierre Merli

Exonération du paiement de la TVA sur les marchandises volées

Réponse du ministère : Économie

05/04/1984
Pertinence
Question n° 16535 posée par M. Marc Boeuf

Régime de TVA des résidences de tourisme

Réponse du ministère : Économie

05/04/1984
Pertinence