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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 0228C posée par Mme Frédérique Espagnac
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0019C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0256C posée par M. Philippe Dallier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0280C posée par Mme Françoise Gatel
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0054C posée par Mme Josette Durrieu
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0223C posée par M. Gérard Le Cam
Les territoires ruraux et la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0051C posée par M. Claude Biwer
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0023C posée par M. François Patriat
Les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0021C posée par M. Michel Boutant
Les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence