Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet
Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 15738 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25324 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00045 posée par Mme Jacky Deromedi
Décodeurs de télévision satellite
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 26377 posée par M. Olivier Paccaud
Diffusion du système braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 26379 posée par Mme Laurence Rossignol
Garantir l'accès des personnes mal-voyantes aux livres
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 26416 posée par M. Alain Duffourg
Développement de l'édition de livres en braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence