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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
206 questions
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Question n° 08007 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Sociétés d'artistes et de droits d'auteurs: gestion
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt d'un projet de loi sur les droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18155 posée par M. Louis Souvet
Droits d'auteur: cas des manifestations organisées par des associations à but non lucratif
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 23816 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incidences financières du projet de loi sur les droits d'auteurs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25755 posée par M. Pierre Bastie
Droits d'auteur et copies audiovisuelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26089 posée par M. Roger Husson
Droits d'auteur: rémunération des supports d'enregistrement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 27106 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modifications législatives consécutives à la création d'une cinquième chaîne de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Pierre Brantus
Conditions de rédaction et d'interprétation des contrats de production audiovisuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00578 posée par M. Jean Cauchon
Somme forfaitaire versée à la SACEM lors de manifestations locales non lucratives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Charles de Cuttoli
Code du droit d'auteur et de ses droits voisins
Réponse du ministère : Culture
Pertinence