Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer

Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Réponse du ministère : Emploi

04/11/1999
Pertinence
Question n° 03262 posée par M. Guy Fischer

Généralisation du bac professionnel en trois ans et suppression du BEP

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/02/2008
Pertinence
Question n° 10053 posée par M. Guy Fischer

Budget de fonctionnement des comités d'entreprise

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

10/09/2009
Pertinence
Question n° 12046 posée par M. Guy Fischer

Situation des chômeurs en fin de droits

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

11/02/2010
Pertinence
Question n° 12180 posée par M. Guy Fischer

Reconduction de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12293 posée par M. Guy Fischer

Retraite des praticiens hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/02/2010
Pertinence
Question n° 0482G posée par M. Guy Fischer

Retraites

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

21/05/2010
Pertinence
Question n° 1139S posée par M. Guy Fischer

Regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de l'Établissement français du sang

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 17427 posée par M. Guy Fischer

Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/03/2011
Pertinence