Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson

Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01644 posée par M. Jean Louis Masson

Définition du délit de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01652 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de vente d'un terrain communal

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 07128 posée par M. Roland Courteau

Agressions des élus

Réponse du Ministère de la Justice

22/01/2009
Pertinence
Question n° 07626 posée par M. Jean Louis Masson

Composition du conseil d'administration d'une régie municipale

Réponse du Ministère de la justice

26/02/2009
Pertinence
Question n° 08946 posée par M. Jean Louis Masson

Composition du conseil d'administration d'une régie municipale

Réponse du Ministère de la justice

28/05/2009
Pertinence
Question n° 09200 posée par M. Patrice Gélard

Articulation entre l'article 432-12 du code pénal et la représentation des élus dans les établissements publics locaux

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

18/06/2009
Pertinence
Question n° 03985 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de la justice

17/01/2013
Pertinence
Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade

Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence