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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19395 posée par M. Guy Fischer
Décristallisation des pensions des anciens combattants issus des pays placés anciennement sous souveraineté française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Alignement des pensions des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20402 posée par M. Alain Dufaut
Attribution de la campagne double
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 07475 posée par M. Alain Houpert
Nombre de bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 07476 posée par M. Alain Houpert
Nombre de pensionnés au titre des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre bénéficiant de la tierce personne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence