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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 16828 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Champ d'application du compte d'engagement citoyen

   La question est caduque

   18/06/2020
2. Question n° 16857 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   18/06/2020
3. Question n° 15706 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   30/04/2020
4. Question n° 10739 posée par Mme Nassimah Dindar

   Contrats de coopération à La Réunion

   Réponse du Ministère du travail

   06/06/2019
5. Question n° 09914 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   11/04/2019
6. Question n° 00972 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

   Réponse du Ministère du travail

   10/08/2017
7. Question n° 24414 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

   La question est caduque

   15/12/2016
8. Question n° 22572 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

   La question est caduque

   30/06/2016
9. Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Coopération internationale en matière sociale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   22/12/2011
10. Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé

    Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    08/09/2011