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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 0346S posée par Mme Gisèle Printz

   Préretraites progressives d'Arcelor

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   23/10/2003
2. Question n° 0678S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Situation de l'entreprise textile Kohtexler

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   17/02/2005
3. Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière

   Avenir des pôles de compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   02/03/2005
4. Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/04/2006
5. Question n° 1056S posée par M. René-Pierre Signé

   Fermeture de l'usine Dim à Château Chinon

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   25/05/2006
6. Question n° 1229S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Avenir de la pétrochimie en Moselle et devenir de la plateforme de Carling

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/01/2007
7. Question n° 0331S posée par M. Michel Billout

   Maintien de l'activité aéronautique en Seine-et-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   06/11/2008
8. Question n° 0353S posée par M. Richard Yung

   Amélioration du système des brevets en Europe

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   04/12/2008
9. Question n° 0622S posée par M. Yannick Botrel

   Situation du site de production RFS de Lannion

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   17/09/2009
10. Question n° 0638S posée par M. Robert Navarro

    Plan de restructuration engagé par le groupe Sanofi-Aventis

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    01/10/2009