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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 17823 posée par M. Roger Madec

   Restructuration des agences clientèles EDF à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/05/2005
2. Question n° 19499 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Restructurations des agences EDF-GDF à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005
3. Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/04/2006
4. Question n° 23025 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques sur la dotation aux oeuvres sociales d'EDF et de GDF

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/05/2006
5. Question n° 23891 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement EDF aux oeuvres sociales du comité d'entreprise

   La question est caduque

   06/07/2006
6. Question n° 26971 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement EDF aux oeuvres sociales du comité d'entreprise

   La question est caduque

   26/04/2007
7. Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau

   Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   18/10/2007
8. Question n° 09638 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Raccordement aux réseaux électriques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/07/2009
9. Question n° 0394G posée par M. Jean Arthuis

   Nomination du président d'EDF

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   06/11/2009
10. Question n° 0657G posée par Mme Catherine Procaccia

    Dérives du comité d'entreprise d'Edf-Gdf Suez

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    27/05/2011