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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 19499 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Restructurations des agences EDF-GDF à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005
2. Question n° 0645G posée par M. Henri Revol

   Fusion Gaz de France-Suez

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2006
3. Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor

   Fusion Gaz de France-Suez

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2006
4. Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/04/2006
5. Question n° 23025 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques sur la dotation aux oeuvres sociales d'EDF et de GDF

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/05/2006
6. Question n° 24940 posée par M. Jean Louis Masson

   Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

   La question est caduque

   19/10/2006
7. Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

   GDF

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   20/10/2006
8. Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson

   Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

   La question est caduque

   25/01/2007
9. Question n° 0657G posée par Mme Catherine Procaccia

   Dérives du comité d'entreprise d'Edf-Gdf Suez

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   27/05/2011
10. Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia

    Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    17/11/2011