Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
-
Question n° 10299 posée par M. Roger Madec
Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes
La question est caduque
-
Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance
La question est caduque
-
Question n° 18817 posée par M. Jean-Claude Merceron
Placement des enfants en famille d'accueil
La question est caduque
-
Question n° 23430 posée par M. Michel Le Scouarnec
Départ en vacances des familles
La question est caduque
-
Question n° 00233 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de visite des grands-parents
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 02019 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de visite des grands-parents
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 02522 posée par M. Marcel Rainaud
Droit aux vacances
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 06157 posée par M. Gérard Collomb
Situation financière des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé