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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann
Adoption
La question est caduque
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Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier
Accès à la carte enfant-famille
La question est caduque
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Question n° 16632 posée par Mme Michèle André
Violences intrafamiliales et moyens des FIPD
La question est caduque
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Question n° 17472 posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés financières rencontrées par les parents dans le cadre de l'exercice du droit de visite en cas de divorce
La question est caduque
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Question n° 18246 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Soutien au secteur de l'aide aux familles
La question est caduque
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Question n° 20432 posée par M. Roland Courteau
Jumeaux et plus
La question est caduque
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Question n° 20815 posée par M. Marcel Rainaud
Projet d'application de la contribution sociale généralisée à l'indemnité de congé parental
La question est caduque
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Question n° 00233 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de visite des grands-parents
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01049 posée par M. Christophe Béchu
Espaces de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02019 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de visite des grands-parents
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé