Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier

   Insuffisance des financements de l'État au GIPED

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   08/12/2011
2. Question n° 20589 posée par Mme Patricia Schillinger

   Protection de l'enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   27/10/2011
3. Question n° 18817 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Placement des enfants en famille d'accueil

   La question est caduque

   02/06/2011
4. Question n° 18319 posée par M. Bernard Piras

   Placement des enfants en famille d'accueil

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   28/04/2011
5. Question n° 18227 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Sort des fratries en cas de placement

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   21/04/2011
6. Question n° 17706 posée par M. Ivan Renar

   Absence de partage de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé en cas de divorce ou de séparation

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   17/03/2011
7. Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre

   Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   24/02/2011
8. Question n° 16834 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de visite des grands-parents

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   20/01/2011
9. Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance

   La question est caduque

   02/12/2010
10. Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas

    Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    02/09/2010