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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23053 posée par M. Alain Fauconnier
Budget des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18582 posée par M. Alain Fauconnier
Présomption d'innocence des assistants familiaux et des assistants maternels
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale