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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 21153 posée par M. Claude Raynal
Délivrance de passeport à des parents séparés
La question est caduque
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Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
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Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
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Question n° 05306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accessibilité du dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'un mineur sans l'autorisation des deux parents
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11674 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08169 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation du nom de famille
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 06758 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation du nom de famille
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02836 posée par M. Nicolas Alfonsi
Certificats de nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 26831 posée par M. Nicolas Alfonsi
Certificats de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 26206 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque